Aller au contenu
Permis Suisse

Glossaire

SEM : définition

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) est l'autorité fédérale des migrations. Les cantons délivrent les permis, mais le SEM approuve certaines autorisations (notamment pour les ressortissants d'États tiers), fixe la date d'octroi du permis C, gère les contingents et accorde l'autorisation fédérale de naturalisation.

Voir aussi

Sources

Informations générales tirées des sources officielles citées. Elles ne remplacent pas la décision de l'autorité compétente. Dernière vérification : 16 octobre 2026.

Parler à un avocat · gratuit →