Genève · OCPM
Permis C à Genève
À Genève, l'OCPM fixe la date à partir de laquelle le permis C peut être délivré (date communiquée par le SEM) et invite le titulaire du permis B à déposer sa demande. Le dossier comprend notamment les justificatifs du niveau de langue française exigé et la situation financière (absence d'aide sociale).
Permis C anticipé : 12 mois(délai publié par l’OCPM)
Conditions selon la nationalité
Permis C pour les ressortissants UE/AELE
L'ALCP ne règle pas l'établissement : le permis C des ressortissants UE/AELE relève de la LEI et des accords d'établissement. En vertu de ces accords et du principe de réciprocité, les ressortissants de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et des États AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) obtiennent le permis C après cinq ans de séjour régulier et ininterrompu, si les conditions d'octroi sont remplies.
Permis C pour les ressortissants d'États tiers
Les ressortissants d'États tiers peuvent obtenir le permis C après dix ans de séjour en Suisse, dont les cinq dernières années sans interruption avec un permis B, s'ils remplissent les critères d'intégration de la LEI : respect de la sécurité et de l'ordre publics, respect des valeurs de la Constitution, compétences linguistiques et participation à la vie économique ou à une formation. Pour l'autorisation d'établissement, l'ordonnance exige au moins le niveau A2 à l'oral et A1 à l'écrit dans la langue nationale parlée au lieu de domicile.
Permis C pour les ressortissants britanniques
Les ressortissants britanniques arrivés avant le 1er janvier 2021 conservent les droits acquis sous l'ALCP. Ceux arrivés à partir de 2021 sont des ressortissants d'États tiers : le permis C leur est accordé selon les règles de la LEI (dix ans, ou cinq ans en cas d'établissement anticipé avec intégration réussie), le Royaume-Uni ne figurant pas dans la liste des pays dont les ressortissants obtiennent le permis C après cinq ans en vertu d'un accord d'établissement.
Travail
Le titulaire d'un permis C peut exercer toute activité, salariée ou indépendante, sans autorisation.
Famille
Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans d'un titulaire du permis C ont droit à une autorisation de séjour s'ils vivent en ménage commun avec lui et remplissent les conditions de la LEI (logement approprié, pas de dépendance à l'aide sociale, langue) ; voir le regroupement familial.
Renouvellement
Le droit de séjour est illimité, mais le titre de séjour est renouvelé périodiquement par le canton. Une absence prolongée de Suisse peut faire perdre le permis C ; une autorisation d'absence peut être demandée.
Démarches par canton
Questions fréquentes
Après combien d'années obtient-on le permis C ?
Quel niveau de français faut-il pour le permis C ?
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Les autres permis
Voir aussi
Sources
Bases légales : LEI art. 34 et 58a · OASA (RS 142.201)
Informations générales tirées des sources officielles citées. Elles ne remplacent pas la décision de l'autorité compétente. Dernière vérification : 16 octobre 2026.