Permis C à Lausanne et dans le canton de Vaud

Démarches auprès de l'SPOP

Le canton de Vaud publie une page dédiée à la transformation du permis B en permis C. Depuis 2019, la législation fédérale insiste sur l'intégration, notamment la connaissance de la langue parlée au lieu de domicile (le français dans le canton). Le suivi du dossier se fait auprès du bureau des étrangers de la commune.

S'annoncer à Lausanne et dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, la démarche commence à la commune : les ressortissants UE/AELE qui séjournent plus de trois mois s'annoncent au bureau des étrangers / contrôle des habitants de leur commune de domicile, qui indique les documents à fournir. Les ressortissants d'États tiers entrent avec un visa délivré par l'ambassade ou le consulat suisse, puis s'annoncent au contrôle des habitants. Le dossier est ensuite traité par le Service de la population (SPOP), et le suivi de la demande se fait auprès du bureau des étrangers de la commune.

Qui peut obtenir le permis C à Lausanne et dans le canton de Vaud ?

Le permis C est l'autorisation d'établissement : un droit de séjour de durée indéterminée, sans condition, obtenu après cinq ou dix ans de séjour en Suisse. Il ouvre le marché du travail sans restriction. Le SEM fixe la date à partir de laquelle le canton peut le délivrer.

• Permis C pour les ressortissants UE/AELE
• Permis C pour les ressortissants d'États tiers
• Permis C pour les ressortissants britanniques

Travail

Le titulaire d'un permis C peut exercer toute activité, salariée ou indépendante, sans autorisation.

Renouvellement

Le droit de séjour est illimité, mais le titre de séjour est renouvelé périodiquement par le canton. Une absence prolongée de Suisse peut faire perdre le permis C ; une autorisation d'absence peut être demandée.