Les permis de séjour à Genève
À Genève, les permis de séjour sont délivrés par l'OCPM (Office cantonal de la population et des migrations) selon les règles fédérales : libre circulation pour les ressortissants UE/AELE, admission limitée aux personnes qualifiées pour les États tiers. Voici les 6 permis, avec la démarche genevoise de chacun.
5 ans (UE/AELE) · 1 an renouvelable (États tiers)
Permis B (autorisation de séjour)
Le permis B est l'autorisation de séjour des étrangers qui vivent durablement en Suisse dans un but précis (travail, études, famille, séjour sans activité). Pour les ressortissants UE/AELE avec un contrat d'au moins un an, il vaut cinq ans ; pour les ressortissants d'États tiers, il est délivré pour un an et renouvelé.
Permis B à GenèvePermis B à Lausanne et dans le canton de Vaud
Durée indéterminée (titre contrôlé tous les 5 ans)
Permis C (autorisation d'établissement)
Le permis C est l'autorisation d'établissement : un droit de séjour de durée indéterminée, sans condition, obtenu après cinq ou dix ans de séjour en Suisse. Il ouvre le marché du travail sans restriction. Le SEM fixe la date à partir de laquelle le canton peut le délivrer.
Permis C à GenèvePermis C à Lausanne et dans le canton de Vaud
Durée du contrat (jusqu'à 12 mois au total pour UE/AELE)
Permis L (autorisation de courte durée)
Le permis L est l'autorisation de courte durée, en règle générale pour moins d'un an. Les ressortissants UE/AELE y ont droit avec un contrat de trois mois à un an ; en dessous de trois mois par année civile, une annonce en ligne suffit. Pour les États tiers, il est contingenté.
Permis L à GenèvePermis L à Lausanne et dans le canton de Vaud
5 ans (contrat > 1 an
Permis G (frontalier)
Le permis G est l'autorisation frontalière : la personne vit à l'étranger, travaille en Suisse et regagne son domicile principal au moins une fois par semaine. Pour les ressortissants UE/AELE, il vaut cinq ans avec un contrat de plus d'un an et couvre toute la Suisse.
Permis G à GenèvePermis G à Lausanne et dans le canton de Vaud
Durée de la fonction du titulaire principal
Permis Ci (famille du personnel international)
Le permis Ci est l'autorisation de séjour avec activité lucrative des conjoints et des enfants jusqu'à 25 ans des fonctionnaires d'organisations intergouvernementales et des membres des représentations étrangères. Sa validité est limitée à la durée de la fonction du titulaire principal.
Provisoire
Permis S (personnes à protéger)
Le permis S est le titre de séjour provisoire des personnes à protéger, délivré depuis 2022 notamment aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Le début, la fin et le changement d'activité lucrative doivent être annoncés, et tout changement de domicile dans les huit jours.