Glossaire de l'immigration en Suisse
14 termes du droit des étrangers à Genève et en Suisse expliqués simplement, avec les sources officielles.
- ALCP (libre circulation des personnes)
- L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE donne aux ressortissants de l'UE/AELE le droit de vivre et travailler en Suisse : permis B de cinq ans avec un contrat d'au moins un an, permis L pour les contrats plus courts, permis G pour les frontaliers, sans contingent ni priorité des travailleurs indigènes.
- Annonce d'arrivée
- L'annonce d'arrivée est la déclaration de prise de domicile auprès de l'autorité du lieu de résidence.
- Attestation de résidence
- L'attestation de résidence certifie qu'une personne est domiciliée dans le canton.
- Carte de légitimation du DFAE
- La carte de légitimation est délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) au personnel des organisations internationales et des représentations étrangères, et à leur famille.
- Contingents
- Les contingents sont les nombres maximaux d'autorisations de travail (permis B et L) que le Conseil fédéral fixe chaque année pour les ressortissants d'États tiers.
- Contrôle des habitants
- Le contrôle des habitants (ou bureau des étrangers) est le service communal qui enregistre les arrivées, départs et changements d'adresse.
- Critères d'intégration
- La LEI définit quatre critères d'intégration : respect de la sécurité et de l'ordre publics, respect des valeurs de la Constitution, compétences linguistiques, et participation à la vie économique ou à une formation.
- OCPM
- L'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) est l'autorité genevoise qui tient le registre des habitants et celui des étrangers qui travaillent dans le canton sans y résider (frontaliers).
- Permis C anticipé
- Le permis C anticipé est l'autorisation d'établissement accordée après cinq ans de séjour ininterrompu avec un permis B (au lieu de dix) lorsque l'intégration est réussie, avec au moins le niveau B1 à l'oral et A1 à l'écrit dans la langue du lieu de domicile.
- Priorité des travailleurs indigènes
- Avant d'engager un ressortissant d'État tiers, l'employeur doit démontrer qu'il n'a pas pu trouver le personnel nécessaire sur le marché suisse du travail ni dans l'UE/AELE.
- Procédure d'annonce en ligne
- Les ressortissants UE/AELE qui travaillent en Suisse moins de trois mois par année civile n'ont pas besoin de permis : l'activité est annoncée en ligne au SEM, en principe par l'employeur, avant le début du travail.
- SEM
- Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) est l'autorité fédérale des migrations.
- SPOP
- Le Service de la population (SPOP) est l'autorité vaudoise chargée des étrangers : autorisations de séjour, d'établissement et frontalières, naturalisation, asile.
- Zone frontalière
- Les zones frontalières sont les régions définies par les accords frontaliers avec les pays voisins.