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Permis Suisse

Glossaire

Contingents : définition

Les contingents sont les nombres maximaux d'autorisations de travail (permis B et L) que le Conseil fédéral fixe chaque année pour les ressortissants d'États tiers. Une partie est répartie entre les cantons, l'autre reste à la Confédération. Les ressortissants UE/AELE n'y sont pas soumis.

Voir aussi

Sources

Informations générales tirées des sources officielles citées. Elles ne remplacent pas la décision de l'autorité compétente. Dernière vérification : 16 octobre 2026.

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