Ressortissants UE/AELE
Un ressortissant UE/AELE sans activité lucrative a droit à un permis B UE/AELE pour personne non active s'il prouve des moyens financiers suffisants (pour ne pas dépendre de l'aide sociale) et une assurance maladie et accidents couvrant tous les risques.
Ressortissants d'États tiers
La LEI permet d'admettre des rentiers d'États tiers s'ils ont l'âge minimum fixé par le Conseil fédéral (55 ans selon l'OASA), des attaches personnelles particulières avec la Suisse et les moyens financiers nécessaires. Ils n'exercent aucune activité lucrative, en Suisse ou à l'étranger.
Délais à Genève
L'OCPM publie un délai moyen de 3 mois pour les autres permis sans activité lucrative d'un ressortissant UE et de 8 mois pour un ressortissant extra-européen.
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Voir aussi
Sources
- SEM — Permis B UE/AELE
- Fedlex — LEI (art. 28)
- Fedlex — OASA (art. 25)
- OCPM — Délais de traitement moyens
Informations générales tirées des sources officielles citées. Elles ne remplacent pas la décision de l'autorité compétente. Dernière vérification : 16 octobre 2026.