Conditions du permis L pour les ressortissants d'États tiers
Pour les ressortissants d'États tiers, l'autorisation de courte durée suit les mêmes conditions d'admission que le permis B : qualification, priorité des travailleurs indigènes, conditions de salaire et de travail usuelles. Les autorisations de courte durée sont soumises à des contingents fixés par le Conseil fédéral, distincts de ceux des permis B.
Travail
Le permis L autorise l'activité prévue par le contrat ; un changement d'emploi suit les règles propres à la nationalité du titulaire.
Délais à Genève
Délais publiés par l'office cantonal (OCPM)
| Type de demande | Délai indicatif |
|---|---|
| 1re demande de permis avec activité lucrative (ressortissant extra-européen) | 6 à 8 semaines |
| Renouvellement par avis d'échéance (ou formulaire K sans changement de situation) | 3 mois |
| Rendez-vous pour la saisie des données biométriques | 2 à 4 semaines |
Délais indicatifs en jours ouvrables publiés par l'OCPM, auxquels s'ajoutent environ 2 jours d'attribution du courrier. Source : OCPM — Délais de traitement moyens des demandes déposées (publié le 21.09.2026).
Démarches par canton
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Voir aussi
Sources
- SEM — Permis L UE/AELE
- SEM — Procédure d'annonce
- SEM — Ressortissants des États non-membres de l'UE/AELE
Bases légales : ALCP · LEI · OASA
Informations générales tirées des sources officielles citées. Elles ne remplacent pas la décision de l'autorité compétente. Dernière vérification : 16 octobre 2026.